Les Zones Humides

 

Les zones humides sont des milieux caractérisés par la présence d’eau, quelle que soit sa salinité et sa persistance dans l’année. On y retrouve un sol saturé en eau (hygromorphe) ainsi qu’une végétation caractéristique. Ces milieux constituent l’interface entre les écosystèmes terrestres et les écosystèmes aquatiques et présentent donc une faune et une flore spécifiques.

 

Au sens juridique, d’après l’article 2 de la loi du 3 janvier 1992 codifié à l'article L 211-1 du Code de l'environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. »

 

La délimitation officielle des zones humides se fait par arrêté préfectoral, mais en l’absence de ce dernier, la loi sur l'eau s'applique (Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’Arrêté du 1er octobre 2009) et deux critères de délimitation peuvent être utilisés :

 

- La végétation : la présence de plantes hygrophiles (liste des espèces et des habitats dans l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’Arrêté du 1er octobre 2009) sur une surface de recouvrement d’au moins 50% indique que la zone concernée est humide.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Le sol : si des traces d’humidité ou d’oxydation sont repérables à moins de 50 cm de profondeur, ce sol peut être qualifié d’humide (les types de sols sont précisés par l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’Arrêté du 1er octobre 2009).